CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Epokhe, société spécialisée dans la gestion et la coordination des services généraux pour les entreprises,
et toute personne morale cliente (ci-après « le Client »).
Epokhe propose des prestations de :
• coordination des services généraux,
• gestion de prestataires,
• mise en relation avec des prestataires qualifiés,
• suivi opérationnel des interventions,
• optimisation des services liés aux locaux professionnels.
2. Nature des prestations
Epokhe agit en qualité de coordinateur et opérateur de services généraux.
Les prestations incluent notamment :
• analyse des besoins du Client,
• sélection et mise en relation avec des prestataires,
• coordination des interventions,
• suivi de la qualité des prestations,
• gestion administrative et opérationnelle des services,
• pilotage global des services généraux selon la formule choisie.
Epokhe n’exécute pas directement l’ensemble des prestations techniques, lesquelles sont réalisées par des prestataires tiers
sélectionnés.
3. Offres et abonnements
Les prestations sont proposées sous forme d’abonnements mensuels :
• Offre Essentiel
• Offre Sérénité
• Offre Premium
Les modalités et contenus de chaque offre sont définis sur le site internet et/ou le devis accepté par le Client.
Epokhe se réserve le droit de faire évoluer ses offres, sans impact sur les contrats en cours.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Ils comprennent :• la prestation de coordination,
• le suivi des services généraux,
• l’accès au réseau de prestataires partenaires selon l’offre souscrite.
Les prestations réalisées par des tiers peuvent faire l’objet d’une facturation distincte, incluant éventuellement une marge de
gestion ou de coordination appliquée par Epokhe.
5. Prestations de tiers
Le Client reconnaît que certaines prestations sont réalisées par des entreprises partenaires.
Epokhe agit en qualité de coordinateur et ne peut être tenue responsable :
• des retards imputables aux prestataires,
• des défauts d’exécution,
• des dommages causés par les prestataires tiers.
Cependant, Epokhe s’engage à sélectionner des prestataires professionnels et à assurer un suivi de la qualité des
interventions.
6. Obligations d’Epokhe
Epokhe s’engage à :
• exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme,
• assurer la coordination des services confiés,
• proposer des prestataires adaptés aux besoins du Client,
• informer le Client de l’avancement des prestations lorsque nécessaire.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
• fournir des informations exactes et complètes,
• faciliter l’accès aux locaux si nécessaire,
• régler les prestations dans les délais convenus,
• collaborer activement au bon déroulement des interventions.
8. Modalités de paiement
Les prestations sont facturées mensuellement.
Le règlement s’effectue par virement ou prélèvement selon les modalités convenues.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
• suspension des prestations,
• pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.9. Durée et résiliation
Les contrats sont conclus pour une durée initiale définie lors de la signature (généralement 1 mois reconductible ou 12 mois
selon l’offre).
Chaque partie peut résilier le contrat selon les conditions suivantes :
• préavis de 30 jours (sauf disposition contraire),
• notification par écrit.
10. Responsabilité
Epokhe est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
• mauvaise exécution par un prestataire tiers,
• force majeure,
• informations erronées fournies par le Client.
11. Données personnelles
Epokhe collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD.
Les données sont utilisées uniquement pour :
• la gestion des relations commerciales,
• l’exécution des prestations.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments fournis par Epokhe (documents, méthodes, outils, contenus) restent sa propriété exclusive.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Epokhe.